Facebook – Brigitte MARSIGNY
Maire de Noisy-le-Grand (93).
"Ce jeudi 16 février, lors d’une Commission Quartiers Durables Franciliens (QDF) à l’Académie du climat, le quartier des Bas-Heurts, premier quartier de la région labellisé QDF, a obtenu le niveau de reconnaissance « Argent » pour un projet en construction mené en partenariat avec la SOCAREN.
Noisy-le-Grand, qui entend devenir une ville-modèle, voit ses efforts en matière d’urbanisme, de végétalisation mais surtout de démarche de co-construction avec les Noiséens être mis en exergue !"
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Dans cette démarche de co-construction du quartier des Bas-Heurts dont parle notre édile, « Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand » sera plus explicite.
En fait, c’est l’ADIHBH-V qui a initié un projet alternatif avec son Cabinet d’Architecture ASPHALT.
Ensuite, à l’initiative de Madame le Maire lorsqu’elle est arrivée aux affaires en 2015, sous la baguette de Laurent FORET, aménageur de la SOCAREN, que trois réunions de concertations furent organisées avec majoritairement les résidents du quartier des Bas-Heurts, certes, des Noiséens.
Ultérieurement, le Cabinet d’Architecte de Christian DEVILLERS et le Paysagiste HYL mandaté par la SOCAREN, ont précisé les aménagements et l’aspect environnemental, en bonifiant ce premier projet pour finalement arriver aujourd’hui à cette version définitive labellisée QDF « Argent »…
Laurent FORET, Directeur de la SOCAREN et son équipe, se sont fortement mobilisés pour faire de l’opération d’aménagement des Bas-Heurts l’un des 1ers QUARTIERS DURABLES FRANCILIENS (QDF).
Une étude d’opportunité a été réalisée pour s’assurer de la faisabilité de la démarche compte tenu de l’état d’avancement de l’opération, la stratégie menée en matière de développement durable ainsi que les marges de manoeuvre identifiées au regard des pré-requis exigés.
Dorénavant, l’ensemble des programmes développés aux Bas-Heurts s’inscrit dans la démarche QDF.
Parmi les 4 lots d’ores et déjà commercialisés, 2 lots se sont engagés à leur initiative dans cette démarche.
À ce titre, le Promoteur BRÉMOND avait déjà obtenu, il y a quelques mois, le niveau BRONZE (pour la phase conception) sur le lot M4 du Passage de Aulnettes.
Toute notre gratitude à Pierre BORNAND Adjoint au Maire, délégué sur les Bas-Heurts et à la SOCAREN, pour nous avoir communiqué le document visuel de la Commission du 16 février 2023.
Pour limiter les nuisances causées par les constructions immobilières sur sa Commune, la Ville de Neuilly-Plaisance sous l’égide de son Maire Christian DEMUYNCK fait signer une charte « CHANTIERS RESPONSABLES » à tout Promoteur avant l’obtention de son Permis de construire.
Ces dernières semaines, Christian DEMUYNCK ayant constaté plusieurs manquements à cette charte, a exigé l’arrêt de ces chantiers, qui n’ont pu reprendre qu’après s’être mis en conformité.
L’ADIHBH-V a sollicité le cabinet du Maire pour obtenir communication de cette charte. Malheureusement, alors que c’est très exceptionnel, nous avons dû essuyer une fin de non-recevoir.
Secret défense, nous mettrions Neuilly-Plaisance en danger !!!…
Qu’à cela ne tienne, Google vient à notre secours et regorge d’exemples.
Exemple : La démarche « CHANTIER RESPONSABLE »
Tout chantier génère des impacts et nuisances sur l’environnement : production de déchets (non dangereux, dangereux et inertes), atteinte à la biodiversité, bruit, poussière, consommation d’énergie…
Face à ce constat, les acteurs du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) et les maîtres d’ouvrages publics et privés ont été invités à se réunir afin de trouver des solutions pratiques à mettre en œuvre et définir des prescriptions simples pour limiter l’impact des chantiers sur l’environnement, conformément à la règlementation, en matière de sécurité notamment, tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP.
Le principe de la charte a été retenu car elle est évolutive, basée sur une démarche volontaire, facile à mettre en œuvre, et permet d’anticiper sur la réglementation.
Cette charte « Chantier Responsable » est une démarche participative et partagée.
Elle permet à tous d’avoir les mêmes objectifs :
- Limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier
- Limiter les risques sur la santé des ouvriers
- Limiter les pollutions de proximité lors du chantier
- Limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge
- Limiter les impacts sur la biodiversité et, d’une manière plus générale, sur les milieux
- Avoir un document de référence soutenu par l’ensemble de la profession (entreprises, bureaux d’étude, maîtres d’œuvre, conducteurs d’opération…) et des maîtres d’ouvrage.
La démarche « Chantier Responsable » est une démarche volontaire qui s’adresse aux maîtres d’ouvrage, ainsi qu’aux professionnels du BTP et artisans qui désirent s’engager pour la mise en œuvre de bonnes pratiques.
La démarche s’applique dès le début du chantier, et ce jusqu’à la fin de ce dernier (phase de repli).
À noter que cela implique une réflexion bien en amont de la phase de chantier, voire des études préalables pour la mise en place de dispositifs conséquents (exemple : mise en place d’un plan raisonné de gestion des eaux de ruissellement).
Cette démarche s’adresse également aux professionnels qui de leur propre initiative pourront s’engager pour une meilleure protection de l’environnement. ……
Il semblerait que Noisy-le-Grand ne possède pas un tel document, et pourtant les manquements sur les chantiers immobiliers sont nombreux sur la ville.
Nous n’en voulons pour preuve que l’affichage des Permis de construire qui doivent rester en place pendant toute la durée du chantier.
L’ADIHBH-V est intervenu sur un chantier de la rue de Verdun et il a fallu 3 mois, après plusieurs relances, avant que la Commune intervienne pour que le Promoteur bien connu se mette en conformité.
Idem, sur le chantier ALTRAND du lot M1 de la ZAC des Bas-Heurts. Là, c’est l’aménageur SOCAREN qui, après de multiples manquements relevés par des riverains de l’ADIHBH-V, a fait stopper le chantier pour régularisation.
Brigitte MARSIGNY adopte à Noisy-le-Grand une autre démarche, à savoir :
La Charte de l’aménagement de la construction et de la réhabilitation durable :
La Municipalité a fait de l’amélioration du cadre de vie et de son environnement l’une de ses priorités.
Elle porte un projet ambitieux intégrant des dimensions humaines, environnementales, urbaines ou encore sociales.
La commune de Noisy-le-Grand souhaite ainsi promouvoir sur son territoire des programmes immobiliers de construction et de réhabilitation de qualité, répondant aux finalités du développement durable.
Ce souhait s’est formalisé par l’élaboration d’une Charte de l’aménagement, de la construction et de la réhabilitation durables.
Ce document constitue la base sur laquelle doit s’appuyer l’élaboration des cahiers des charges de toutes les opérations de logements privés et sociaux lancés par la municipalité dans le cadre de cession de terrains et de ZAC.
Dans un souci d’exemplarité, la réalisation et la réhabilitation de bâtiments communaux intègreront naturellement les objectifs de la charte.
Cette charte identifie en toute transparence les ambitions et le niveau d’exigence de la collectivité en matière d’aménagement, de construction et de réhabilitation au regard desquels seront appréciés les projets proposés.
De son côté, l’aménageur SOCAREN a mis en place sur ses chantiers des ZAC Noiséennes (dont la ZAC des BAS-HEURTS), la charte CHANTIERS À FAIBLES NUISANCES.
Toutes les entreprises qui interviendront sur le chantier devront prendre connaissance de cette charte et la signer.
Chaque entreprise désignera en son sein un correspondant environnemental entreprise (CEE), responsable de la qualité environnementale.
Chaque CEE devra être en mesure de répondre des responsabilités de l’entreprise qu’il représente en matière de qualité environnementale.
Chaque employé du chantier applique la charte sous la responsabilité du CEE de son entreprise.
Le conducteur des travaux de l’entreprise mandataire ou une personne qualifiée désignée dès le départ par l’entreprise et identifiée par tous, sera considéré comme le responsable environnemental du chantier à faibles nuisances (REC), et jouera un rôle de pivot entre les différents CEE, les représentants de la SOCAREN et des constructeurs des lots privés.
Le responsable du chantier assurera la prise en compte des remarques des riverains et devra en rendre compte dans un tableau de bord tenu à jour.
Le référent chantier de la SOCAREN (chargé de l’opération) pourra s’assurer du respect des prescriptions énoncées dans le présent document à tous les stades de l’avancement du chantier, et de la bonne tenue de celui-ci (stockage, nettoyage, évacuation des déchets, etc.) tout au long des travaux.
Le référent chantier de la SOCAREN sera l’interlocuteur privilégié des entreprises et du coordonnateur SPS du chantier, pour tout ce qui touche à la gestion environnementale de la sécurité du chantier (produits dangereux, gestion des déchets, etc.) et au suivi environnemental de la réalisation (validation et transmission des fiches d’identification des caractéristiques environnementales des produits proposés à l'acceptation du Maître d'Ouvrage et des Fiches de données de Sécurité).
L’ensemble des acteurs concernés par cette charte au regard de l’article précédent devront la lire et la signer.
Cet accord manifestera leur engagement à participer à l'amélioration de la protection de l'environnement sur le chantier et au respect du cadre de vie.
Cette charte est une pièce du marché signée entre l’entreprise et les maîtrises d’ouvrage concernées
Commentaire de l’ADIHBH-V
Nous admettons bien que pour un Promoteur, un Maître d’ouvrage ou un Maître d’œuvre, les contraintes sont nombreuses.
Mais ce n’est pas suffisant.
À cela s’ajoute LE COORDONNATEUR SPS qui relève du Code du travail (Articles R.4532-1 et R.4532-76).
Un Coordonnateur SPS est un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé. C’est un professionnel du bâtiment qui intervient :
• Durant la phase de conception,
• Durant la phase de réalisation,
• Après les travaux.
Nous constatons bien que les rédacteurs d’œuvres réglementaires relatives aux Chantiers immobiliers (Codes, Chartes, Normes, Règlements, Lois, Articles,….) sont multiples et qu’il s’agit d’une superposition de strates aux nombreux interlocuteurs.
Toutefois, posons-nous une question : Où se trouve le Chef d’orchestre et responsable unique qui joue toutes ces partitions réglementaires sur un chantier de construction ?
Dans son bureau ou dans les méandres d’un chantier de construction ?
Sur le chantier, peut-être ?
Mais de toute façon pas suffisamment, compte tenu des nombreux dysfonctionnements que nous constatons régulièrement.
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Contributions bibliographiques :
- Charte « Chantiers responsables » : CCISM – ADEME – CSEBTP – DIREN…
- Charte à faible nuisance : SOCAREN – Laurent FORET Directeur,
- Facebook : Post Christian DEMUYNCK du 28 janvier 2023
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