Isabelle ROME, une ministre qui rappelle des souvenirs...
ISABELLE ROME,
UNE MINISTRE QUI SE RAPPELLE
AUX BONS SOUVENIRS
DU PRÉSIDENT DE L’ADIHBH-V !
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Haute-fonctionnaire, Isabelle ROME est nommée Ministre chargée de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances dans le Gouvernement MACRON 2. Née le 29 avril 1963 à Bourg-en-Bresse, elle fut la plus jeune Juge de France en 1987, à l’âge de 24 ans. Mariée à un ancien Député et Sénateur Socialiste de l’Oise. Chargée de l’égalité femmes-hommes au Ministère de la justice, Isabelle ROME a entamé sa carrière à Lyon. Elle y fut Juge de l’application des peines, Juge d’instruction, et Secrétaire générale de la Présidence. Devenue Cheffe de la prévention de la délinquance à la Délégation interministérielle à la ville puis Conseillère technique de la Garde des Sceaux, Marylise LEBRANCHU.
En 2012, elle devient conseillère à la Cour d'Appel de Versailles et Présidente des Cours d’Assises de Nanterre, Versailles, Pontoise et Chartres (2012-2018).
C’est dans cet environnement que le Président de l’ADIHBH-V a eu l’occasion (nous ne dirons pas le plaisir) de rencontrer Isabelle ROME lors de l’audience publique de la Cour d’Appel de Versailles le 16 avril 2013, suite au marathon juridique relatif à la citation directe du 26 avril 2007 devant le TGI de Paris (17ieme Chambre correctionnelle de la Presse) du Député-Maire Socialiste de Noisy-le-Grand Michel PAJON.
Audience publique du 1er juin 2007, Alain CASSÉ et l’Association ADIHBH-V devant répondre, respectivement comme auteur et civilement responsable du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour avoir publié le 07 février 2007 le commentaire suivant sur le blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com.
À savoir : « Par ailleurs, Michel PAJON cumule plusieurs mandats (Député-maire) : sont-ils compatibles avec d’autres fonctions (dans l’immobilier par exemple) ? Ne confond-il pas intérêts personnels et spoliation des ‘petites gens’ », qu’il juge diffamatoire à son égard.
Un vrai parcours du combattant…
Un marathon juridique qui s’est poursuivi de 2007 à 2013 et dont il n’est pas inutile de rappeler pour mémoire le parcours du Président de l’ADIHBH-V sur cette période, soit :
- Le 14 mars 2008 - 17ème Chambre correctionnelle de la Presse-Paris, Michel PAJON débouté, Alain CASSÉ renvoyé des fins de la poursuite,
- 28 janvier 2009 – 11ème Chambre du TGI, Paris, Michel PAJON (PS) est encore débouté en appel,
- 16 février 2010 – Arrêt de la Cour de Cassation, casse (sans jeu de mots) et annule l’arrêt de la 11ème Chambre. Renvoie la cause et les Parties devant la Cour d’Appel de Rouen,
- 10 novembre 2010 - Cour d’Appel de Rouen, déclare Alain CASSÉ seul entièrement responsable du préjudice subi par Michel PAJON et condamne Alain CASSÉ à payer à Michel PAJON (PS) la somme de 2.000 € à titre de dommages intérêts. Condamne également Alain Cassé à payer à Michel PAJON (PS) 1.000 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale,
- 30 octobre 2012 – Nouvel Arrêt de la Cour de Cassation, qui casse et annule en toutes ses dispositions l’arrêté de la Cour d’Appel de Rouen, et renvoie la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Versailles.
Toutefois précisons que devant cet imbroglio, la Cour de Cassation avait déposé préalablement une QPC (Question de Priorité Constitutionnelle) au Conseil Constitutionnel qui avait amendé la Jurisprudence dans sa décision n° 2011-64 en date du 16 septembre 2011, puisque constitutive d’une ingérence au sein du droit à la liberté d’expression, en s’appuyant sur une décision de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) du 25 février 2010.
Alain CASSÉ : Cour d’Appel de Versailles le 26 juin 2013.
- Le 16 avril 2013 – 8ème Chambre : Cour d’Appel de Versailles, Alain CASSÉ jamais condamné et libre comparait devant une Cour constituée de Madame SEM, Présidente- Madame MORICE et Madame Isabelle ROME Conseillères.
- Le 26 juin 2013 – La 8ème Chambre confirme le jugement qui a renvoyé Alain CASSÉ des fins de la poursuite en son intégralité devant la 17ème Chambre correctionnelle de Paris le 14 mars 2008 (ouf, enfin) et déboute encore une fois Michel PAJON (PS) de ses demandes.
À ce titre, la Cour d’Appel de Versailles rappelle que dans ce cadre, les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier.
À la différence du second, le premier s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens.
Il doit par conséquent montrer une plus grande tolérance.
Néanmoins, ce jugement de Versailles mentionne qu’Alain CASSÉ ne justifiant d’aucun préjudice précis à ce titre, sera débouté de sa demande de dommages et intérêts (article 800-1 du Code de procédure pénale).
[NDLR : Effectivement, pendant 6 ans le Président de l’ADIHBH-V a fait, avec son Avocat Pénaliste, du tourisme et testé les meilleurs restaurants des villes visitées. Que du plaisir… (sic)].
Christophe GRÉBERT : Cour d’Appel de Versailles le
03 juillet 2013
Le 04 septembre 2012, notre collègue Christophe GRÉBERT, Journaliste et éminent blogueur de Puteaux comparaît pour la Xème fois devant la 14ème Chambre du Tribunal correctionnel de Nanterre (92) suite à la plainte en Citation directe du Maire LR de Puteaux Madame Joëlle CECCALDI - RAYNAUD, pour une sombre affaire dans le cadre d’un article publié le 20 octobre 2011 par un Journaliste sur le site « le figaro.fr » sous le titre : "Le Maire de Puteaux prive ses habitants du Canard".
Dans cette affaire, l’article indique que l’auteur du « figaro.fr » aurait pris contact avec Christophe GRÉBERT, Conseiller municipal MODEM de Puteaux, à qui les kiosquiers auraient confirmé qu’un employé municipal aurait acheté en liquide les exemplaires du journal satirique.
Selon le Conseil de Madame Joëlle CECCALDI - RAYNAUD, ces allégations fallacieuses portent incontestablement atteinte à son honneur et constituent ainsi un délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique ;
Le 04 septembre 2012, le Tribunal de Nanterre a déclaré Christophe GRÉBERT entièrement responsable et le condamne à la somme de 500 € au titre de dommage et intérêt et en outre la somme de 1.000 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Le 11 septembre 2012, Christophe GRÉBERT interjette appel. L’audience devant la 8ème Chambre de la Cour d’Appel de Versailles est fixée au 22 mai 2013.
Lors du délibéré en date du 03 juillet 2013, la 8ème Cour d’Appel de Versailles constituée de Madame SEM, Présidente, Mesdames MORICE et Isabelle ROME, Conseillères. C'est-à-dire la même Cour que celle qui a jugé le Président de l’ADIHBH-V huit jours avant :
- Relaxe Christophe GRÉBERT,
- Condamne Madame Joelle CECCALDI - RAYNAUD (LR) à verser à Christophe GRÉBERT la somme de 5.000 € en application de l’article 472 du Code de Procédure pénale.
Singulièrement, ce Jugement de la Cour d’Appel de Versailles mentionne qu’au vu du caractère long et contraignant de la présente procédure subie par Christophe GRÉBERT, la cour Condamne Madame le Maire LR de Puteaux à verser la somme de 5.000 €.
Conclusion.
Bizarre bizarre me disais-je en juillet 2013. Moi, Alain CASSÉ, après 6 ans (72 mois) de multiples procédures, ce jugement de la Cour de Versailles mentionne que je n’ai subi aucun préjudice. Alors qu’en seulement 20 mois, cette même Cour constituée de Mesdames SEM, MORICE et Isabelle ROME, déclare que la procédure de Christophe GRÉBERT fut longue et contraignante, et lui accorde à huit jours d’intervalle 5.000 €.
Tant mieux pour lui, la question n’est pas là. Mais sur le coup je me suis posé la question: dois-je m’encarter au PS ou chez LR ?
Non, finalement il faut comprendre que notre justice républicaine est humaine, rendue par des hommes et des femmes, et que la tartine ne tombe pas toujours du bon côté….
Alain CASSÉ
Président de l’ADIHBH-V
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Contribution bibliographique :
- Alain CASSÉ - Jugement de la Cour d’Appel de Versailles en date du 26 juin2013,
- Christophe GRÉBERT – Jugement de la Cour d’Appel de Versailles en date du 03 juillet 2013
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