CDT «Grand Paris Est -
Noisy-Champs»
AVIS de L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
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Le préfet de la Région Ile-de-France et Paris, Jean Daubigny, les maires de Champs-sur-Marne et Noisy-le-Grand et le président de la communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée Val-Maubuée ont validé le Contrat de Développement Territorial (CDT) « Grand Paris Est Noisy-Champs » le 9 septembre 2013.
Ce projet de Contrat de Développement Territorial n’est pas encore à ce jour adopté par les collectivités territoriales concernées. En effet, ce contrat qui revêt un caractère préparatoire, doit faire l’objet d’une saisine pour l’avis des personnes publiques intéressées comme l’Autorité Environnementale, la Région Ile-de-France ou encore le Syndicat Mixte Paris Métropole.
Au terme de l’Enquête Publique y afférente qui devrait se dérouler au deuxième trimestre 2014, ce CDT sera effectivement signé entre l’Etat et les collectivités locales, en vertu de la délibération de leur organe délibérant.
Dans ce cadre, l’Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), s’est réunie le 11 décembre 2013 à Paris (Avis n° Ae 2013-113/n°CGEDD 009320-01). Nous reproduisons ci-après quelques notes d’informations sur la présentation de ce Contrat de Développement Territorial « Grand Paris Est Noisy-Champs ».
Objet et cadre d’élaboration du CDT.
La Loi du Grand Paris a créé un nouvel outil de contractualisation entre les collectivités territoriales et l’Etat, dénommé Contrat de Développement Territorial (CDT). Les CDT définissent, dans le respect des principes énoncés le code de l'urbanisme, les objectifs et les priorités en matière d'urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles.
Ils traitent notamment de la maîtrise de l’urbanisation à proximité des gares du futur réseau de transport du Grand Paris, de l’atteinte des objectifs quantifiés de la Territorialisation de l’Offre de Logement (TOL), et doivent comporter des engagements permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes et des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Localisation et présentation du territoire.
Périmètre de contractualisation du CDT Noisy-Champs
Le territoire se répartit entre la vallée de la Marne, le coteau et un plateau en rive gauche. Il se situe précisément à la frontière entre la première couronne, densément construite, et la seconde couronne où la part d’espaces non artificialisés augmente rapidement en s’éloignant de Paris. Il compte 31% d’espaces ruraux naturels et forestiers (avec notamment les bois de la Grange, de Grâce et Saint-Martin) et 13% d’espaces urbains ouverts (parcs urbains, jardins, terrains de sports et terrains en friche).
Le territoire du CDT compte environ 90.000 habitants (63.000 à Noisy-le Grand, et 24.000 à Champs-sur- Marne) sur 20,30 km2. Après une période de croissance démographique forte depuis 1975 (32.000 habitants), la population s’est stabilisée dans les années 2000. Par rapport à la moyenne régionale :
- la population est plus jeune, avec un pourcentage plus élevé d’employés et d’ouvriers ;
- le revenu moyen et le taux de chômage sont dans la moyenne.
Les deux communes n’ont pas de tradition de travail en commun. Cette situation s’explique en partie par la coupure importante que représentent les emprises réservées pour le projet d’autoroute A103 (aujourd’hui abandonné), à la limite entre les deux territoires communaux. Les communes se distinguent notamment par :
- une proportion plus forte de logements sociaux à Noisy (37,7%) (ndlr : pour l’ADIHBH-V, Noisy-le-Grand comporterait 24% de logement sociaux), qu’à Champs (26,5%),
- l’importance des espaces ruraux, notamment boisés (26,4% à Noisy et 40% à Champs) ;
Les objectifs du CDT.
Le CDT comporte cinq grands objectifs :
- accroître le niveau de production de logements et diversifier l’habitat disponible ;
- créer des activités nouvelles à partir de la Cité Descartes et accompagner les populations vers l’emploi ;
- compléter le maillage territorial des transports et construire la ville des courtes distances ;
- mettre en œuvre une politique de développement des équipements et services ambitieuse et active ;
- protéger les ressources du territoire (espaces naturels, agricoles et forestiers, paysages et autres ressources naturelles)
Enjeux environnementaux du territoire et du CDT.
Sur le territoire concerné, les principaux enjeux environnementaux identifiés par l’Autorité Environnementale (Ae) concernent :
- la densification urbaine, avec la résorption des « dents creuses » et la reconstruction de la ville sur la ville ;
- la consommation d’espaces « naturels » et les continuités écologiques, avec une difficulté spécifique à apprécier, dans le cas de projets mobilisant de 7 à 16 ha d’espaces en friches (n’ayant pas tous un antécédent industriel ou urbain) ou naturels, s’il s’agit de la résorption souhaitable de « dents creuses » ou d’artificialisation d’espaces naturels qui auraient pu faire l’objet d’une requalification autre ;
- les risques liés d’une part aux eaux de ruissellement, et d’autre part, de manière plus localisée, à la construction en zone inondable ;
- les conditions de l’atteinte des objectifs de la Territorialisation de l’Offre de Logement (TOL);
-l’amélioration des réseaux de transport de proximité, avec notamment le rabattement sur la gare de Noisy-Champs ;
- la bonne gestion environnementale des projets locaux.
Avis délibéré de l’Autorité Environnementale sur le Contrat de Développement Territorial (CDT) « Grand Paris Est Noisy-Champs »
Pour accéder à l’intégralité de l’avis de l’Autorité Environnementale, Cliquer sur : Avis de l’Autorité Environnementale « Grand Paris Est Noisy-Champs »-11/12/2013.
Cet avis ne porte pas sur l’opportunité de l'opération mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par l'opération. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable au projet, plan ou programme. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent.
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