CITATION DE L'ADIHBH-V

ET DE SON PRESIDENT

DEVANT LA COUR

D'APPEL  DE PARIS

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Comme suite à la convocation d'un huissier de justice en date du 23 avril 2008, Alain Cassé et l'ADIHBH-V, dont Alain Cassé est le Président, sont tenus à comparaître à l'audience du :

Mercredi 10 décembre 2008 à 13H30 devant la 11^ème Chambre-section A, des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de Paris :

6, boulevard du Palais - escalier K - 2^ème étage - Paris,

pour voir statuer sur l'appel interjeté du jugement du 14 mars 2008, du Tribunal de Grande Instance de PARIS.

Rappel des faits...

Par acte en date du 26 avril 2007, Michel Pajon, député–maire de Noisy-le-Grand, a fait citer devant la 17^ème Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), du TGI de Paris, pour l’audience du 1^er juin 2007, Alain Cassé en sa qualité de Directeur de Publication et l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts-La Varenne, pour y répondre respectivement comme auteur civilement responsable du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour avoir publié le commentaire d’un internaute sur le blog de l’association noisy-les-bas-heurts.com , qu’il juge diffamatoire à son égard. (voir notre article du 28 avril 2007)

Jugement de la 17^ème Chambre, le 14 mars 2008.

Le Tribunal, statuant publiquement en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l'encontre d'Alain Cassé, prévenu, et par jugement contradictoire à l'égard de l'Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts-La Varenne civilement responsable, et par jugement contradictoire à l'égard de Michel Pajon, partie civile :

RENVOIE Alain Cassé, des fins de la poursuite,

RECOIT Michel Pajon en sa constitution de partie civile, mais le déboute de ses demandes en conséquence de la relaxe intervenue,

REQUALIFIE la demande d'indemnité pour les frais exposés à l'occasion de la présente instance,

COMDAMNE Michel Pajon à payer, à ce titre et sur ce fondement, à Alain Cassé et à l'ADIHBH-V pris ensemble, la somme de 750 €.

Et maintenant ?....

Soutenons notre Président dans cette épreuve, faisons confiance à la justice et à nos excellents Avocats !...

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